Rapports d'information

  1. de la délégation pour l'Union européenne

    Une deuxième chambre européenne

    Rapport d'information numéro 381

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

    Rapport numéro 30 Tome I

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

    Rapport numéro 30 Tome II

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

    Rapport numéro 30 Tome III

  4. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

    Rapport numéro 80

  5. de la commission des lois

    Décentralisation ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis numéro 97 Tome I

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

    Rapport numéro 132

  7. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

    Rapport numéro 133

  8. de la commission des lois

    Projet de loi relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

    Rapport numéro 298


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