Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
de la commission des lois
Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
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