de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens ( Projet de loi de finances pour 2010)
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