de la commission des lois
Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République
de la commission mixte paritaire
Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République
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Rapports déposés par M. Paul GRAZIANI : session 1991-1992
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul GRAZIANI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.