de la commission des affaires économiques
Mieux prévenir et réprimer la fraude à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh)
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Rapports déposés par M. Fabien GAY : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Fabien GAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.