Rapports déposés par M. Jean-Claude FRÉCON : session 2012-2013

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques

   Rapport d'information numéro 579

   15/05/2013

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Engagements financiers de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2013)

   Rapport général Tome III Annexe 13

   22/11/2012

2. de la commission des finances

   Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

   Rapport numéro 711 Tome II

   03/07/2013