Rapports déposés par M. Jean FRANCOU : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean FRANCOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1982

    Rapport général Tome III Annexe 42

  2. de la commission des finances

    Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés

    Rapport numéro 132

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés

    Rapport numéro 153

  4. de la commission des finances

    Projet de loi portant statut particulier de la région de Corse : compétences

    Avis numéro 446


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