de la commission des affaires économiques
Projet de loi concernant les clauses abusives, la présentation des contrats, le démarchage, les activités ambulantes, la concurrence dans le transport routier, le marquage communautaire des produits et les marchés de travaux privés
de la commission des affaires économiques
Postes et télécommunications ( Projet de loi de finances pour 1995)
de la commission des affaires économiques
Projet de loi concernant les clauses abusives, la présentation des contrats, le démarchage, les activités ambulantes, la concurrence dans le transport routier, le marquage communautaire des produits et les marchés de travaux privés
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