Rapports déposés par M. Marcel FORTIER : session 1967-1968

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel FORTIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. Au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée sur l'état des relations économiques et financières de la France avec le Venezuela et différents pays d'Amérique centrale (Panama, Costa-Rica, El Salvador, Guatemala),

    Rapport d'information numéro 146


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