de la commission des finances
Ecologie, développement et aménagement durables ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
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Rapports déposés par M. François FORTASSIN : session 2012-2013
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François FORTASSIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.