de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
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Rapports déposés par M. Bernard FIALAIRE : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard FIALAIRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.