de la commission des affaires économiques
Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion
de la commission des affaires économiques
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Françoise FÉRAT : session 2021-2022
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise FÉRAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.