de la commission des affaires économiques
Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux
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Rapports déposés par M. Jean FAURE : session 1986-1987
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean FAURE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.