Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales
de la commission des affaires économiques
Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
de la commission des affaires économiques
Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Cohésion des territoires (Logement) ( Projet de loi de finances pour 2021)
de la commission des affaires économiques
Comptes rendus des travaux de commission ( Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
de la commission des affaires économiques
Rapport ( Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
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