Rapports déposés par Mme Anne ÉMERY-DUMAS : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne ÉMERY-DUMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

    Rapport d'information numéro 599

  2. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas

    Rapport d'information numéro 667


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