Rapports déposés par M. Pierre DUMAS : session 1988-1989

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre DUMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique

    Rapport numéro 258

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique

    Rapport numéro 321


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