de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
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Rapports déposés par M. Alain DUFFOURG : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain DUFFOURG. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.