de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Alain DUFAUT : session 2017-2018
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain DUFAUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.