Rapports déposés par M. André DILIGENT : session 1971-1972

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André DILIGENT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. Au nom de la Mission commune d'information chargée d'examiner la régularité de la gestion de l'O. R. T. F. et des relations que cet organisme entretient avec diverses entreprises nationales, établissements publics, sociétés d'économie mixte ou autres, notamment dans le domaine de la publicité

    Rapport d'information numéro 165


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