Rapports déposés par M. Emile DIDIER : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Emile DIDIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif aux deux protocoles de 1981 prorogeant l'accord international sur le blé de 1971

    Rapport numéro 280

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

    Rapport numéro 359


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