Rapports déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

    Rapport d'information numéro 910 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux entreprises

    La Délégation sénatoriale aux entreprises à la rencontre des entrepreneurs sur les territoires

    Rapport d'information numéro 818


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