Rapports déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des finances

Ecologie, développement et aménagement durables ( Projet de loi de finances pour 2013)

Rapport général Tome III Annexe 10
22/11/2012
de la commission des finances

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Avis numéro 334
05/02/2013
de la commission des finances

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Rapport numéro 711 Tome II
03/07/2013

Page mise à jour le 22 décembre 2024