Rapports déposés par Mme Christiane DEMONTÈS : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Christiane DEMONTÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport numéro 107 Tome V • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport numéro 107 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport numéro 107 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraites ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 151 Tome V

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant création du contrat de génération

    Rapport numéro 317

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant création du contrat de génération

    Rapport numéro 346


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