Rapports déposés par M. Michel DELEBARRE : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel DELEBARRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

    Rapport numéro 133

  2. de la commission des lois

    Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 162 Tome XVI

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

    Rapport numéro 382

  4. de la Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

    Rapport numéro 658


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