de la commission des affaires économiques
Projet de loi Liaison fixe à travers la Manche
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Rapports déposés par M. Désiré DEBAVELAERE : session 1998-1999
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Désiré DEBAVELAERE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.