Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
Projet de création d'une liaison fixe transmanche et les implications économiques de son établissement
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Projet de loi modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, modifiée par la loi n° 79-1103 du 21 décembre 1979
de la commission des affaires économiques
Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
de la commission des affaires économiques
Projet de loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
de la commission des affaires économiques
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche
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