Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Rapports législatifs
de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
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