Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Les modalités de mise en valeur du patrimoine maritime et la création d'une Fondation nationale pour le patrimoine culturel maritime et fluvial

    Rapport d'information numéro 9

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi portant réforme du régime pétrolier

    Rapport numéro 25

  2. de la commission des affaires économiques

    Marine marchande ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Avis numéro 58 Tome XX

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant réforme du régime pétrolier

    Rapport numéro 148


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