de la délégation aux collectivités territoriales
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »
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Rapports déposés par M. Marc DAUNIS : session 2017-2018
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marc DAUNIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.