Rapports déposés par Mme Cécile CUKIERMAN : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Cécile CUKIERMAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024

    Rapport d'information numéro 56

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 150 Tome I


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