Rapports déposés par M. Raymond COUDERC : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Raymond COUDERC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Immigration, asile et intégration : immigration et asile ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 150 Tome IX

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré

    Rapport numéro 393


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