Rapports déposés par M. Marcel-Pierre CLÉACH : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel-Pierre CLÉACH. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

    Rapport numéro 262

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

    Rapport numéro 316


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