Rapports déposés par Mme Marie-Carole CIUNTU : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Carole CIUNTU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite

    Rapport d'information numéro 772 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 16 • L'Essentiel (synthèse)


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