Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

    Rapport d'information numéro 716

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 149 Tome I

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

    Rapport numéro 525

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

    Rapport numéro 573


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