de la commission des affaires sociales
Égalité des territoires, logement et ville ( Projet de loi de finances pour 2013)
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Luc CARVOUNAS : session 2012-2013
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Luc CARVOUNAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.