de la commission des affaires sociales
Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national
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Rapports déposés par Mme Claire-Lise CAMPION : session 2016-2017
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Claire-Lise CAMPION. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.