Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mexique de l'an 2000: entre transformation politique et modernisation économique
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense, marine ( Projet de loi de finances pour 1999)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et projet de loi relatif à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
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