Rapports déposés par M. Raymond BOUVIER : session 1988-1989

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Raymond BOUVIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Proposition de loi relative aux incompatibilités familiales au sein des conseils municipaux

Rapport numéro 74
09/11/1988
de la commission des lois

Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux

Rapport numéro 120
08/12/1988
de la commission mixte paritaire

Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux

Rapport numéro 154
15/12/1988
de la commission des lois

Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux

Rapport numéro 179
21/12/1988

Page mise à jour le 19 novembre 2024