Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La politique de défense des Etats-Unis : une nation en quête d'invulnérabilité ( rapport fait à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis du 6 au 8 mai 2002)

    Rapport d'information numéro 313

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Rapport numéro 254


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