Rapports déposés par M. Jean-Baptiste BLANC : session 2020-2021

Rapports d'information

1. de la commission des affaires économiques

   Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

   Rapport d'information numéro 584 • L'Essentiel (synthèse)

   12/05/2021

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires économiques

   Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

   Rapport numéro 304

   27/01/2021

2. de la commission des affaires économiques

   Comptes rendus des travaux de commission ( Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)

   Avis numéro 650 Tome II

   01/06/2021

3. de la commission des affaires économiques

   Rapport ( Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)

   Avis numéro 650 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

   01/06/2021