1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle

    Rapport numéro 379

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco

    Rapport numéro 452


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