de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco
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