de la commission des affaires culturelles
Projet de loi supprimant le caractère obligatoire de la consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
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Rapports déposés par Mme Danielle BIDARD-REYDET : session 1981-1982
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Danielle BIDARD-REYDET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.