Rapports déposés par M. Jean BAC : session 1976-1977

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean BAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 17 juillet au 8 août 1976 par une délégation de la commission chargée d'étudier : 1° les problèmes de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° l'organisation fédérale en Australie. - Tome II AUSTRALIE

    Rapport d'information numéro 253 Tome II

  2. Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d?Administration générale à la suite de la mission effectuée du 17 juillet au 8 août 1976 par une délégation de la commission chargée d'étudier : 1° les problèmes de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° l'organisation fédérale en Australie. - Tome I SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

    Rapport d'information numéro 253 Tome I


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