Rapports déposés par Mme Viviane ARTIGALAS : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Viviane ARTIGALAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social

    Rapport d'information numéro 132 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Cohésion des territoires (Politique de la ville) ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 139 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)


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