de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Cathy APOURCEAU-POLY : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Cathy APOURCEAU-POLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.