Rapports déposés par M. Bernard ANGELS : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard ANGELS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée

    Rapport d'information numéro 70

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 14

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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