de la commission des lois
Projet de loi modifiant le tableau n° 7 annexé au code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements
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Rapports déposés par M. Guy ALLOUCHE : session 1991-1992
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy ALLOUCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.