Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La mission effectuée en Bosnie-Herzégovine du 8 au 11 mai 1997
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Soleure
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense - gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 1997)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995.
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (ensemble trois déclarations)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
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