Rapports d'information

  1. de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi

    Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements

    Rapport d'information numéro 713 Tome II

  2. de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi

    Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport

    Rapport d'information numéro 713 Tome I

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général Tome III Annexe 20

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

    Rapport numéro 674 Tome II


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