D. PRÉCONISATIONS.
Compte
tenu des constats précédents, votre rapporteur ne peut que
rappeler les principales préconisations du rapport de M. Jacques
CHÉRÈQUE :
contractualiser moins pour contractualiser
mieux
, d'une part, mieux équilibrer le développement
macrorégional et le développement microrégional en
s'appuyant sur une
démarche locale de projets
, d'autre part.
Cela suppose notamment :
- de conduire un
inventaire critique
des actions
contractualisées ;
- d'appuyer l'élaboration des contrats sur une cartographie
précise de l'existant ;
- de
recentrer
les contrats de plan sur les
projets
régionaux
structurants
d'un côté, le
volet
territorial
de l'autre, et dans les deux cas, sur "
les seuls
projets portés par une volonté commune, avec des maîtres
d'ouvrage identifiés
", au détriment des dispositifs
d'intervention horizontaux, qui peuvent être plus aisément
coordonnées et pilotés hors contrats de plan ;
- "
d'écarter des contrats les trop petites actions, qui sont de
simples processus d'imputation budgétaire
"
93(
*
)
;
- d'écarter les actions où la Région n'a ni
compétence, ni expertise, ni volonté de s'investir, comme les
programmes en faveur des personnes âgées ou de l'équipement
des collèges dans certaines régions, où les contrats de
plan comportent seulement des engagements à la portée plus
qu'incertaine de - sinon entre - l'Etat et les
Départements ;
- d'écarter symétriquement du champ de la contractualisation des
programmes où l'Etat n'a plus les moyens d'un réel partenariat
(ainsi pour la formation professionnelle dans certaines régions) ;
- d'éviter, comme le suggèrent plusieurs Régions, que
" le volet territorial ne sorte des ministères
", sous
la forme "
de procédures nationales dont les
caractéristiques s'adaptent mal aux particularités
locales
" ;
- en d'autres termes, d'éviter que le volet territorial ne recouvre que
des politiques
territorialisées
, c'est à dire
s'appliquant
à des territoires, comme le sont
in fine
toutes les politiques publiques, au détriment des politiques
territoriales, c'est à dire
émanant des territoires
...
- ...sans pour autant créer un " droit de tirage local " ou
" un droit à enveloppe par habitant ".
Comme le souligne notre collègue Jean-Pierre RAFFARIN dans le
préambule du contrat de plan 1994-1998 pour la région
Poitou-Charentes, les Régions et l'Etat doivent ainsi conduire
"
la guerilla des projets
", c'est-à-dire favoriser
l'émergence de projets
issus d'initiatives locales.
Cela suppose en premier lieu de ne pas enfermer les acteurs locaux dans des
procédures rigides établies sans concertation, mais plutôt
d'adapter les critères administratifs aux configurations des territoires.
Cela requiert aussi que les services des Régions, ainsi que les services
de l'Etat, sous la responsabilité des préfets de
département et des sous-préfets, apportent leur expertise
technique aux porteurs d'initiatives locales en amont des contrats de plan.